Historique

L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) est portée sur les fonts baptismaux en juin 2012. Elle est enregistrée au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MATDCL) le 06 juin 2012 sous le N°0604. Elle est créée par un groupe de citoyens togolais à la suite de la publication d’un rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) présidée par le Juge Koffi KOUNTE en février 2012. Ce rapport avait confirmé l’existence d’acte de torture sur les personnalités civiles et militaires interpellées dans une affaire d’atteinte contre la sureté de l’Etat d’avril 2009 qui impliquait le député Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président de la république togolaise S. E. M. Faure Gnassingbé. L’Agence Nationale de Renseignement (ANR), le Camp RIT et la Gendarmerie Nationale étaient les institutions incriminées dans le rapport et des officiers militaires et autres éléments des forces de sécurité étaient nommément indexés dans le rapport comme auteurs d’actes de torture et mauvais traitements sur les détenus.  C’est dans ce contexte de la situation des droits de l’homme au Togo que l’ASVITTO a été créée en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, et de promouvoir les droits de l’homme au Togo, conformément à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

Présentation

L’ASVITTO est une Organisation légalement créée conformément à la Loi 1901 qui régit la liberté d’association au Togo.

1. Organigramme

Son organigramme est composé comme suit :

  • Un Conseil d’Administration (CA) composé de neuf (9) membres
  • Un Bureau Exécutif (BE) composé de neuf (9) membres
  • Un Commissariat aux Comptes (CC) composé de deux (2) membres
  • De juin 2012 à septembre 2014, l’ASVITTO a été présidée par M. Olivier AMAH
  • De septembre 2014 à décembre 2016, M. ATCHOLI KAO Monzolouwè, Secrétaire Général d’alors était président par intérim après le départ en exil de M. Olivier AMAH.
  • Depuis décembre 2016, M. ATCHOLI KAO Monzolouwè est élu président lors du Congrès d’ASVITTO.

2. Fondement juridique

Le fondement juridique de l’ASVITTO repose sur :

  • L’article 21 de la Constitution du Togo qui déclare : «La personne humaine est sacrée et inviolable. Nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
  • L’article 198 du nouveau code pénal
  • La Convention de l’ONU contre la torture ratifiée par le Togo en 1987
  • Le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ratifié en 2010
  • L’article 5 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
  • L’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Domaines d'interventions

Lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants

Lutte contre toutes les formes de violences

Détentions et conditions de détention

Lutte contre l’impunité

Plaintes judiciaires

Lutte contre la corruption

Mission, Valeurs et Actions

Notre mission

  •  Apporter des assistances judiciaires et sociales aux prisonniers.
  • Accompagner les victimes de tortures à obtenir réparation.
  • Former et outiller les défenseurs et défenseuses des droits de l’homme

Nos valeurs

  • Humanisme

  • Compassion

  • Service

  • Partage

  • Coopération

Nos actions

  •  Monitoring

  •  Reporting

  •  Formation

Notre vision

Participer à la protection de la dignité de l'être humain en oeuvrant activement au respect des règles de droits de l'homme de l'Etat de droit et de la démocratie